Conditions Générales de Vente
Article 1 : Domaine d’application
Les produits vendus sur notre site sont destinés aux particuliers et aux professionnels.
Article 2 : Acceptation et Commande
Osaupt s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Disponibilité :
Nous répondons aux commandes dans la limite de nos stocks disponibles ou de la disponibilité des matériaux chez nos fournisseurs, pour les produits qui ne seraient pas stockés dans nos locaux.
Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si malgré notre vigilance un produit s’avérait indisponible de manière temporaire ou définitive, nous vous informerons et traiterons le reste de votre commande au mieux de votre intérêt (expédition ultérieure de l’article, modification ou annulation de votre commande).
Validation :
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir pris connaissance. Vous renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de nos conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées sur notre site constituent la preuve de la transaction.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site.
Article 3 : Prix
Le prix des articles est indiqué en euros et réputé toutes taxes comprises (TVA), hors frais de traitement et d’expédition de votre commande. Ce prix est payable en euros quelle que soit l’origine de la commande. Le prix indiqué sur notre boutique en ligne concerne les achats et expéditions via www.osaupt.com, il peut différer des prix en magasin.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, les tarifs applicables sont ceux qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Louis Geiswiller. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande, il pourra être prélevé à la date de la validation de la commande et non à la date d’expédition.
Vous pouvez effectuer votre règlement par Carte Bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons le système de paiement sécurisé Stripe. Ce système permet le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire en mode SSL. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Vous pouvez effectuer votre règlement par Virement Bancaire. Les coordonnées bancaires utiles vous seront communiquées lors du passage de votre commande.
Article 5 : Livraison
Sauf indications de votre part, la livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
La participation aux frais de traitement et d’expédition vous est communiquée à la confirmation de votre commande.
Nous traitons et expédions votre commande de produits dans un délai moyen de 3 à 5 jours (en France métropolitaine). Notre engagement de délai maximum est de 10 jours. Ce délai est un délai moyen habituel qui vous est communiqué à titre indicatif. Il concerne une commande de produits en stock.
En cas de précommande ou de produit indisponible, une date de disponibilité vous est communiquée à partir de laquelle débute notre délai de traitement et expédition.
En cas de retard nous vous informons et sollicitons un accord de votre part pour maintenir ou annuler votre commande.
Article 6 : Satisfait ou Remboursé
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous nous avez commandé, vous disposez d’un délai de retour de trente (30) jours après réception. Nous vous rembourserons alors (par virement bancaire) si l’article nous est retourné complet, en bon état et dans son conditionnement d’origine, les frais de retour restant à votre charge. Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou vous échanger des produits qui s’avèreraient défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à votre commande. Contactez nous pour nous signaler le problème et nous vous indiquerons les modalités à suivre avant de procéder à l’échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, relatives notamment à la garantie des vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait de vos agissements.
Avertissement : Certains des produits que nous proposons ne sont pas accessibles aux enfants. En cas de doute sur l’âge minimum, consultez la description détaillée du produit. Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller avant un choix de produit.
Article 10 : Commentaires et autres contenus
En tant qu’utilisateur du site osaupt.com vous pouvez nous adresser des critiques, commentaires ou tout autre contenu, tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, préjudiciable à un tiers, publicitaire et ne contient pas de virus ou spam.
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Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. En vous inscrivant à nos services et en effectuant vos achats sur le site thoplanete.com, vous convenez et acceptez que le site www.osaupt.com puisse stocker, analyser et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement de l’Union Européenne) et notre politique de confidentialité.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous avez des remarques, n’hésitez pas à nous contacter :
- par mail : Service Client